• Les CONDITIONS GENERALES DE VENTES sont réputées connues et approuvées une fois la signature du présent contrat. La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client et constitue le contrat.
    Le Client s’engage en toutes connaissances du travail de Julien Garnier , artisan photographe, dont il a pris connaissance au préalable sur les différents supports site: www.Julien Garnier Photographe.fr , plaquette, Facebook...
    est convenu : en échange de la fourniture par Julien Garnier Photographe de services photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site internet www. Julien Garnier Photographe,fr dans le contrat. Le Client s'engage à remplir les obligations énoncées dans le contrat. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leur enfants.
    En outre, les deux parties s'engagent à respecter toutes les sections du contrat.

    1 RESERVATION DES REPORTAGES PHOTO
    La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.

    Le montant total de la séance est demandé au plus tard le jour de la séance.

  • Pour tout reportage photo un acompte sera demandé.
    Pour les séances lifestyle, un acompte sur la collection est demandé pour réserver votre séance puis le solde à régler le jour de la séance photo.

    A défaut du paiement de l'acompte dans les 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

    Aucun autre frais de séance supplémentaires ne sera demandé à part pour les frais de déplacement si la séance à lieu au domicile du Client.
    Les frais de séance à la carte n’incluent aucun produit final, ni fichiers numériques. Une commande des produits devra être passée une fois la galerie photo mise à disposition du Client.

    Pour les séances nouveau-né, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir le photographe dès le jour ou le lendemain de la naissance de leur nouveau-né afin de valider de manière officielle la date de la séance.

    En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. En revanche, si l’annulation de la séance est du fait du photographe, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au client.


    2 FORCE MAJEURE ET MALADIE
    Julien Garnier Photographe se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

    3 PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT
    En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Julien Garnier Photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Est considéré comme force majeure, un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation. Une telle annulation ne peut ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Photographe ou le Client s’engage à se prévenir mutuellement dans les plus brefs délais. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée et ce sans aucun frais supplémentaires à prestation identique.

  • En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues. La séance pourra être reportée à une date ultérieure en accord préalable entre le Photographe et le Client. En aucun cas, le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué.

    4 DEROULEMENT DE LA SEANCE :
    Le jour de réalisation de la séance, l'heure fixée est impérative. Au- delà de 30 minutes de retard, une majoration de 50% du prix de la séance sera appliquée.

    Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Julien Garnier Photographe). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
    . Pour les prises de vue avec le papa, nous faisons en sorte qu’il soit présent, Julien Garnier Photographe ne peut être responsable de l’absence de celui-ci.
    Le Client déclare être majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe. Dans le cadre d’une séance Famille ou Enfant, le Client déclare être le responsable légal et accepter la prise de vue de son enfant mineur.

  • Le Client s’engage à faciliter le travail du Photographe lors de l’exécution de la prestation, il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone ou de filmer durant la séance. Le Client veillera également à ce que le Photographe ne soit pas gênée par des tierces personnes ,

  • 5 ACCOMPTE

  • L’acompte pour la réservation d’un reportage est de 30 % du coût total de la prestation. L’acompte devra être réglé au moment de la réservation et constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage et manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, en cas d’annulation d’une prestation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.

  • 6 FRAIS DE DEPLACEMENT

  • Les frais de déplacement sont inclus dans le tarif de la prestation si la séance est réalisée dans un rayon de 30 km autour de La Rochelle. Au delà de 30 km, des frais pourront être appliqués : 0,30 € par kilomètres.
    . Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.


  • 7 PAIEMENT

  • Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

  • - En cas de commande d’un bon cadeau, la totalité du prix de la prestation est due à la réservation de la prestation,

  • -Les prix sont ceux valables à la date de la commande. En cas de commande d’une prestation, la totalité du prix de celle-ci est due au plus tard le jour de la prestation
    Julien Garnier Photographe accepte les paiements en espèces, les virements, les chèques (à établir à l’ordre de Julien Garnier) (une pièce d’identité pourra être demandée)

    Pour les virements bancaires, la totalité du montant de la commande doit être sur le compte de Julien Garnier. Aucun frais bancaire n'est à la charge de Julien Garnier. Ils sont totalement à la charge du client lorsque celui ci effectue un paiement depuis la France .Selon le choix de la séance ou du reportage, un paiement en plusieurs fois est possible selon les modalités à déterminer avec le photographe.

    En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

    Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.

  • 8 DROIT DE RETRACTATION/ANNULATION

  • Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la réservation de la prestation.

  • Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.

  • Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

  • Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

  • L’exercice du droit de rétractation doit être notifié par écrit, lettre ou mail adressé à la Photographe dans le délai imparti.

  • En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photo) devenue définitive (c’est à dire passé le délai de 14 jours), il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de la séance/ acompte ne sera pas remboursé.


  • 9 PRESENTATION ET REMISE DES PHOTOGRAPHIES
    Après la séance photo, Julien Garnier Photographe s’engage à montrer les meilleurs images (nombre selon la séance indiqué sur le guide des prestations) entièrement retouchées prises au cours de la session photos dans une galerie en ligne à l'acheteur au plus tard 3 semaines après la date de la séance. Si le délai devrait être prolongé Julien Garnier Photographe, informera le Client.

    Si la commande contient des fichiers numériques, les photographies post-traitées seront disponibles sous la forme de fichier Jpeg hd et web dans un délai de 2 semaines maximum après réception du paiement de la commande. Les autres formats de fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
    10 COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES
    L'intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc...). Le client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs fois (les modalités sont alors à fixer par écrit entre le client et le photographe). Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le paiement de la totalité de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est de 6 à 10 semaines après la réception de la totalité du paiement de la commande, en fonction des produits.

    Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

    Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu' à titre indicatif, en cas de retard de livraison d'un fournisseur, Julien Garnier Photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu'elle soit ne pourra lui être demandée.

    Les prix incluent les frais de port en colissimo ou lettre suivi à l’adresse de la commande en une seule fois. Si le client souhaite recevoir les produits en plusieurs envois, le client paiera à ce moment les frais d'envois.

    Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Julien Garnier Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

    En période de fin d'année, les délais de livraison sont plus long. Julien Garnier Photographe ne peut être responsable du délai. Les commandes pour novembre et décembre ne peut être livrées pour Noel.

    Julien Garnier Photographe s ‘engage à expédier la commande dans un emballage soigné permettant la plus grande protection des produits. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du client dans le cas où les produits reçus sont en partie détériorés ou manquants.
    11 LES BONS CADEAUX

  • En cas de commande d’un bon cadeau, la totalité du prix de la prestation est due à la réservation de la prestation,
    Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement. L'intégralité du paiement sera demandée à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 12 mois pour utiliser le bon cadeau. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.
    12 CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES
    Le photographe s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
    13 FICHIERS NUMERIQUES ET IMPRESSION
    Il vous est vivement recommandé d'en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case "retouche automatique" qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le photographe.

    Dans le cas d'impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.
    De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

    14 DROITS D’AUTEUR ET REPRODUCTIONS
    Julien Garnier Photographe est la propriété intellectuelles droits d’auteurs de tous les fichiers numériques qui est protégé par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, de copier et/ou d’utiliser les images dans la galerie en ligne ou sur le blog.

    Le Client obtiendra les produits photographiques uniquement pour un usage personnel et ne doit pas vendre lesdites épreuves.
    Si le Client achète les fichiers numériques, il lui est autorisé de dupliquer, tirer sur tout support et il est également conseiller d’enregistrer les fichiers numériques sur différents supports pour la conservation.

    Et il lui sera remis les fichiers numériques en résolution web et hd. Le client peut alors les diffuser et publier sur internet avec le format WEB en citant l’auteur Julien Garnier Photographe. Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES, sauf accord écrit Julien Garnier Photographe.

  • Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Le choix des images en couleur ou Noir et blanc et du choix artistique de la photographe, les deux versions pour une même image ne peuvent être demandé.
    15 LIMITE DE RESPONSABILITEJulien Garnier Photographe prend un soin extrême lors de la manipulation, le transport et le traitement numérique des photos. Dans le cas peu probable que les images de la séance soient endommagées , y compris le mauvais fonctionnement de l'équipement électronique et les dispositifs, la responsabilité Julien Garnier Photographe est limitée à 100% des paiements reçus du client.

    Julien Garnier Photographe met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que Julien Garnier Photographe n'est pas responsable dans les cas suivants :
    1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo.

    2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance. Il pourra être envisagé une reprogrammation de la séance photo si besoin.

  • 16 STYLE PHOTOGRAPHIQUELes clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le book du photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

    Le photographe assure qu'il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, le photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à Julien Garnier Photographe si elles ne sont pas favorables.

    En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.Le Photographe est le seule à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, et le seule à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Aucune autre retouche ne sera effectuée après mise en ligne sur la galerie. La mise en page des livres au même titre, que la prise de vue, est propre au Photographe, à son style, et son univers artistique. Aucun fichier brut ne sera remis au Client, ces fichiers seront conservés pendant 1 an, au-delà, ils pourront être détruits.

  • Le Client acquiert le droit de publier les photos sur son site internet personnel, les sites de groupement sociaux (Facebook, instagram…liste non exhaustive), sur les blogs et sur les forums de discussion. Lorsque le Client publie une photo sur un site Internet, il s’engage à ne modifier la photo sous quelque aspect que ce soit. En particulier, le Client s’interdit de recadrer la photo, de changer sa colorimétrie (passage en noir et blanc ou sépia pour une photo couleur, passage en sépia pour une photo noir et blanc), . Dans tous les cas, la mention du nom du Photographe ou un lien vers sa page ou son site web est obligatoire.

  • 17 PUBLICITES/AUTORISATION DE PUBLICATION

  • Par ailleurs dans le cadre de sa promotion, et sauf mention contraire du Client stipulé par écrit sur le contrat qui vous sera envoyé, le Client cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel connus ou à venir. (site web, page web pro, site vitrine, carte de visite, expositions, blogs…)

  • Le Client ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le Photographe des photos qu’il aura réalisées à un concours.

  • Le Photographe s’interdit toute exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée du client, et toute diffusion (sur tout support) à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.

  • 18 LOI APPLICABLE

  • julien Garnier Photographe se réserve le droit à modifier, à tout moment les présentes condition générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicable à toute commande passées après la date de la modification, y compris toutes commandes ou connexe à une commande antérieures.
    Le présent contrat comprend l'intégralité de l'accord des parties. Toute modification de cet Accord devra être faite par écrit et signée par le Client et Julien Garnier Photographe.

    Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
    Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Julien Garnier Photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (La Rochelle) pour régler le litige.

    Une fois le paiement effectué via par le contrat ou par toute autrement moyen de paiement (virement, chèque..) vaut pour acceptation les conditions générales de ventes.

    J'ai lu et pris connaissance des présentes Conditions Générales de ventes. Je m'engage à respecter les termes de cet accord.